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Version du 26/01/2023
Le site de l’association déclarée « MALADIE NEURO DÉGÉNÉRATIVE & COLLECTIF » (ci-après « MND & Co. » , « l’Association » ou « Nous »), est un site institutionnel (ci-après le « Site ») qui permet à l’utilisateur naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) ») de connaître les prestations et services proposés par l’Association afin de développer et d’améliorer constamment un dispositif d’accompagnement sur le département de la Réunion, en collaboration avec les acteurs engagés auprès des personnes atteintes d’une maladie neurodégénérative, en :
Ce Site est accessible par le réseau internet à l’adresse https://mnd-co.re
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions des présentes CGU, lesquelles constituent le contrat entre L’Association et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
L’Association est désignée dans le présent document comme « nous », « notre », « nos ». Les termes « vous », « votre », « vôtre » et « vos » vous désignent, comme l’Utilisateur du Site.
Le Site collecte des données à caractère personnel. Pour en savoir plus en matière de collecte, d’utilisation, communication et l’exercice des droits concernant les données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité, à l’adresse https://mnd-co.re/poltique-de-confidentialite
L’ensemble des éléments de ce Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l’association « MND & Co.» (ci-après « l’Association»). L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Les noms et les marques de l’Association, les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeureront la propriété exclusive de l’Association.
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L’Association concède à l’Utilisateur une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quelque tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute représentation totale ou partielle du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Association est interdite et constituerait une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. L’Association se réserve ainsi le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
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L’accès au Site, hébergé en mode « Software as a Service » (SaaS), nécessite que l’Utilisateur dispose d’un accès Internet et d’un ordinateur, Smartphone ou Tablette. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site restent à sa charge.
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de l’Association. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de l’Association. À défaut, l’Association pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
Pour accéder au Site, l’Utilisateur s’engage à n’utiliser que du matériel et des logiciels sécurisés, notamment à l’aide d’une suite de sécurité informatique, et exempts de virus, de tout vice, anomalie, bogue et de tout dysfonctionnement susceptible d’entraîner une interruption, un dysfonctionnement ou une baisse de sécurité du Site.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur consent à ne pas effectuer les opérations suivantes, ni permettre à quiconque de le faire, de manière directe ou indirecte :
Nonobstant ce qui précède, L’Association accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier les contenus provenant du Site, UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE À LA CRÉATION D’INDICES DE RECHERCHE ACCESSIBLES AU PUBLIC DE CES CONTENUS ET À CETTE SEULE FIN, cependant les caches ou les archives de ces contenus ne relèvent pas de cette autorisation. L’Association se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques ;
Les actions indiquées précédemment constituent un manquement grave aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’en vertu de l’article 323-3 du Code pénal, toute reproduction ou diffusion de données à caractère personnel obtenues de manière frauduleuse par un site tiers ou par un moteur de recherche dans le but d’enrichir sa propre base de données, ou de traiter les données pour son propre compte, sera considérée comme un délit puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
En cas d’utilisation du Site non-conforme aux présentes CGU ou à toute autre politique, règle ou directive s’appliquant au Site, l’Association se réserve le droit de refuser, bloquer ou supprimer les accès au Site.
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’Association à l’adresse suivante : bertrand.bareigts@zourit-sante.re
Généralement, la capacité de l’Association à fournir des prestations dépend d’internet ou d’un réseau de télécommunications, qui n’est pas forcément sécurisé dans son intégralité. Le Site est hébergé par un prestataire de services externe, qui s’est engagé à sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des données conformément aux règles d’usages de l’Internet, l’Association ne peut néanmoins pas garantir un accès ininterrompu au Site, ni la conservation ou la réception des données du Site.
L’Association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance.
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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’Association n’assume aucune responsabilité, quelle qu’en soit la nature, concernant :
L’Utilisateur reconnaît que l’Association ne peut garantir un accès ininterrompu ou continu du service et qu’en aucun cas la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée notamment en cas de :
L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU faisant foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site.
L’Association se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans notification préalable à l’Utilisateur, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. L’Utilisateur devra s’informer des CGU en vigueur au moment de l’utilisation du Site.
Aucune modification ne pourra donner lieu à indemnisation pour l’Utilisateur ou ses ayants droit.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle ou déclarée inapplicable du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes.
Les présentes CGU sont régies par la loi française et écrite dans la langue française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de l’Association, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. A défaut d’accord amiable, tout différend relatif aux CGU, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera soumis à la compétence des juridictions françaises, sauf dispositions impératives contraires renvoyant à la compétence d’une juridiction étrangère.